Les Objectifs Ambitieux

Le décret éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Les objectifs fixés par le décret sont ambitieux et s’inscrivent dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique. Les acteurs du secteur tertiaire doivent travailler à l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, et réduire significativement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Une réglementation progressive
Le décret Éco Énergie Tertiaire impose la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010).
Une obligation de reporting chaque année, via la plateforme en ligne OPERAT, qui permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’économie d’énergie.

Qui est concerné ?
Le décret éco-énergie tertiaire s’adresse à un vaste éventail de secteurs au sein du tertiaire. Toutes les branches, qu’il s’agisse de bureaux, de services publics, d’enseignement, de médico-social, de justice, de commerces, d’hôtellerie, de restauration, de résidences de tourisme et de loisirs, d’équipements sportifs, de culture et de spectacles, d’entrepôts, d’aéroports, de gares ferroviaires, routières, maritimes ou fluviales, de salles et centres d’exploitation informatique, de stationnement, de blanchisseries, d’imprimeries et de reprographies, et bien d’autres, sont concernées.

La portée du décret englobe toutes les constructions existantes et neuves. Pour être soumises à ce dispositif, les bâtiments doivent présenter une surface d’activité tertiaire, ou un cumul de surfaces, égale ou supérieure à 1 000 m². Cela concerne près de 68 % du parc tertiaire dans le département de l’Ain.

Il est important de noter que certaines exceptions sont prévues, notamment pour les constructions provisoires avec des permis de construire précaires, les lieux de culte, ainsi que les activités à usage opérationnel liées à la défense, à la sécurité civile ou à la sûreté intérieure du territoire. Ces exceptions sont rares et spécifiquement définies, soulignant la portée générale du décret sur la majorité des structures tertiaires dans l’Ain.

Au cœur de cette transition, la SPL ALEC AIN se positionne comme un partenaire privilégié des acteurs du secteur tertiaire de l’Ain. Son rôle va au-delà de la simple conformité au décret éco-énergie tertiaire ; elle œuvre à guider, sensibiliser et accompagner les entreprises et institutions locales vers des pratiques énergétiques plus durables.

Un accompagnement personnalisé
La SPL ALEC AIN propose un accompagnement sur mesure aux acteurs du tertiaire, les aidant à établir un diagnostic énergétique précis de leurs bâtiments, identifier les axes d’amélioration, et mettre en place des solutions adaptées pour réduire leur consommation énergétique.

Dans l’Ain, le décret éco-énergie tertiaire devient une opportunité de repenser notre consommation énergétique et de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique. Grâce à l’accompagnement attentif de la SPL ALEC AIN, les acteurs du secteur tertiaire sont guidés vers un avenir énergétique plus durable, où performance économique et respect de l’environnement vont de pair.

La transition énergétique est un défi collectif, et la SPL ALEC AIN se place au premier plan pour conduire les entreprises et institutions du département vers un avenir énergétique responsable et pérenne.