Le BEGES ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre permet de :

• Calculer les émissions directes et indirectes induites par l’activité de votre collectivité ou entreprise sur une année,
• Identifier des pistes pour réduire ces émissions.

Le BEGES, introduit par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, est encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement. Ces articles réglementaires ont fait l’objet d’une modification par Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022. Il est une obligation légale pour :

•  les services de l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants : région, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants,
• les entreprises et associations de plus de 500 salariés (250 dans les DOM),
• les établissements publics de plus de 250 agents.

Le dispositif BEGES oblige les organisations à mesurer leur impact climatique, à agir concrètement pour le réduire, et à communiquer de façon transparente et régulière sur leurs actions et leurs résultats.

Les bilans BEGES doivent ainsi être mis à jour :

• tous les 3 ans pour les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics
• tous les 4 ans pour les entreprises et associations

De plus, les bilans doivent être publiés sur la plateforme de l’ADEME.

Nous commençons par réaliser une évaluation initiale de votre entreprise, en identifiant les sources potentielles d’émissions de gaz à effet de serre dans vos activités et vos processus. Cette évaluation nous permet de cibler les secteurs d’activité prioritaires pour l’élaboration du BEGES.

Nous vous accompagnons dans la collecte des données nécessaires à l’élaboration de votre BEGES, en vous guidant dans l’identification des informations à rassembler et dans la mise en place des outils de collecte de données appropriés.

Une fois les données collectées, nous procédons à l’analyse et au calcul des émissions de gaz à effet de serre associées à vos activités et processus. Nous utilisons des méthodologies reconnues pour quantifier vos émissions de CO2 équivalentes et identifier les principaux leviers d’action pour les réduire.

Nous vous aidons à rédiger le rapport BEGES de votre entreprise ou collectivité, en présentant de manière claire et concise les résultats de l’analyse des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les actions recommandées pour réduire ces émissions.

Nous élaborons un plan d’action personnalisé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise ou collectivité, en identifiant les mesures prioritaires à mettre en œuvre et en définissant des indicateurs de suivi pour évaluer la progression de votre démarche.