Créée le 4 octobre 2021, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain, en sigle SPL ALEC AIN est une Société Publique Locale au capital de 364 200 Euros dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 102 Boulevard Edouard Herriot dont le capital social est intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités.
La SPL ALEC AIN a été constituée pour prendre la suite de l’action de l’association Alec 01, acteur historique de la transition énergétique dans le département, en reprenant l’objet social, le personnel et les équipements détenus par cette dernière. L’association ALEC 01 a, depuis, suivi un processus de liquidation.
La SPL ALEC AIN agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires.
Elle exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l’Ain au travers d’actions de sensibilisation, de conseils, d’études et de formation.
La SPL ALEC AIN est l’opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses actionnaires en matière de transition énergétique.
Elle assure, pour le compte de ses actionnaires, un large panel de missions d’intérêt général au travers de contrats de quasi-régie encadrée par l’article L. 2511-1 du code de la commande publique.
La Direction Générale est assurée par Marie Moissenet.
La SPL ALEC AIN est détenue par 57 actionnaires publics :
- Le Département de l’Ain
- Les 11 communautés de communes et les 3 communautés d’agglomération de l’Ain
- 2 syndicats intercommunaux : SIVALOR et le Parc Naturel Régional du Haut-Jura
- 40 communes
Le Conseil d’Administration, présidé par Daniel Fabre, est composé de 16 administrateurs :
- Le Département de l’Ain – Jean-Yves Flochon
- Grand Bourg Agglomération – Jonathan Gindre
- Haut-Bugey Agglomération – Sylvie Comuzzi
- Pays de Gex Agglomération – Daniel Raphoz
- Communauté de Communes Bresse et Saône – Bertrand Vernoux
- Communauté de Communes Bugey Sud – Michel Charles Riera
- Communauté de Communes Côtière à Montluel – Christain Gouverneur
- Communauté de Communes de la Dombes – Ludovic Loreau
- Communauté de Communes Dombes Saône Vallée – Frédéric Vallos
- Communauté de Communes de Miribel et Plateau – Christine François
- Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon – Anne Bollache
- Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain – Daniel Fabre
- Communauté de Communes Val de Saône Centre – Jean-Michel Lux
- Terre Valserhône l’Interco – Serge Ronzon
- Communauté de Communes de la Veyle – Annick Gremy
- La commune de Grand Corent représentante de l’Assemblée spéciale
L’Assemblée Spéciale réunit les actionnaires ayant une participation au capital ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au Conseil d’Administration de la SPL ALEC AIN.
Les membres de l’Assemblée Spéciale ont désigné parmi eux un représentant au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Spéciale est présidée par Benjamin Raquin, maire de Grand-Corent
L’Assemblée Générale des 57 actionnaires se réunit annuellement.
Le Forum est un comité consultatif composé de représentants du monde économique et de citoyens. Il a vocation à accompagner les actions menées par la SPL ALEC AIN.
Le Forum sera prochainement constitué.
En tant que Société Publique Locale, la SPL ALEC AIN est membre de la Fédération des Entreprises Publiques Locales
Nos principaux actionnaires
